Statuts de la Schola Camille Jacquemin

Son action : promouvoir une animation culturelle et associative, par le biais de l'apprentissage d'oeuvres musicales et leur exécution en concerts - ou autres animations publiques - dans le domaine du chant choral mixte.

La Schola Camille Jacquemin a été fondée en 1949 à Forrières par le notaire Paul LANDENNE en "association de fait" par défaut de tout autre statut.

En 1970, la Schola est reconnue d'intérêt culturel, mais reste cependant une association de fait.

En 1989, voulant quitter ce statut précaire, la Schola Camille Jacquemin s'est constituée en ASBL (Association Sans But Lucratif), fixant ainsi par voie légale ses statuts, ses droits et ses obligations.
Ce changement de statut apporta une clarification des responsabilités du comité organisateur et une meilleure transparence quant au fonctionnement de l'association.

L'ASBL "Schola Camille Jacquemin de Forrières" est ainsi constituée de membres effectifs (environ 80 personnes, les choristes) et d'un conseil d'administration (appelé aussi "Comité") de 9 sièges occupés par des membres effectifs rééligibles tous les 3 ans par groupe de trois, auxquels il convient d'ajouter le siège de la cheffe de choeur en tant qu'administratrice permanente.

Une assemblée générale statutaire annuelle se tient obligatoirement durant le mois de mars avec convocation préalable.
Le conseil d'administration y fait approuver le procès-verbal de l'Assemblée Générale précédente, fait rapport des activités de l'association pour l'exercice écoulé, de sa trésorerie (approuvée par les vérificateurs aux comptes), des commentaires à caractère artisitique et associatif, des objectifs et actions pour l'excercice à venir, et fait approuver ces éléments par l'assemblée.
L'assemblée générale élit également les nouveaux administrateurs parmi les membres ou les administrateurs statutairement démissionnaires qui ont déposé leur candidature.

En tant qu'ASBL, une cotisation statutaire annuelle obligatoire est demandée aux membres. Elle est voulue modique. Celle-ci doit être acquitée avant l'assemblée générale, elle donne droit à la parole et au vote lors de l'assemblée générale.
Elle confère au choriste le titre légal de membre effectif de l'association pour une durée de un an, assorti d'une couverture de risques par une assurance en responsabilité civile.

Il a plu à SM Albert II, roi des Belges, de promouvoir la Schola Camille Jacquemin en lui octroyant le titre de "Société Royale" à l'occasion de son 50ème anniversaire en novembre 1999.

La Schola Camille Jacquemin est affiliée à la Fédération Musicale du Luxembourg Belge (FMLB) sous le numéro 30031.

Publication des statuts d'origine au Moniteur Belge n° 017864, le 21 décembre 1989
N° de l'association : 1786489
N° entreprise : 441269331

Pièces écrites

Les modifications de statut postérieures au 1er juillet 2003 sont consultables en ligne sur le site du Moniteur Belge via le lien Cliquez ici et introduisez le n° d'entreprise repris ci-dessus.